Mentions légales

Projet à faire valider. Ce document est un brouillon de travail : il doit être relu et complété par un juriste et adapté à l'entité juridique exploitante avant toute mise en ligne commerciale. Les mentions entre crochets sont à compléter.

Dernière mise à jour : [date]

Éditeur

comptik est édité par [dénomination sociale], [forme juridique], siège social [adresse], n° d'entreprise (BCE) [BE0xxx.xxx.xxx], TVA [BE0xxx]. Responsable de la publication : [nom].

Contact

Courriel : yves@daudiffret.be.

Hébergement

Site et service hébergés sur infrastructure dédiée dans l'Union européenne [hébergeur / localisation à préciser].

Expertise comptable (option)

La validation et la signature des prestations réglementées (déclarations fiscales, dépôts) peuvent être assurées, en option, par un(e) expert-comptable inscrit(e) à l'ITAA [nom / n° d'agrément], seul(e) habilité(e) au sens de la loi belge.